Mentions légales

 

Éditeur

CENOMY France

6-8 Rue de Bastogne

21 850 Saint-Apollinaire

SARL au capital de 150 000 euros | RCS Dijon 839 143 757 | FR 80839143757

03 80 78 42 20 | info@cenomy.com

 

Crédits

Conception et production du site internet : AKYOS Communication

5, rue de Mayence – 21000 Dijon

Tel. : 03 80 10 23 57

 

Hébergeur

PLANET Bourgogne

24 Rue de la Redoute

21 850 SAINT-APOLLINAIRE

FRANCE

SARL au capital de 95 080 euros | RCS Dijon B 403 226 012 | FR 69403226012

 

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

Le site CENOMY.FR est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de CENOMY France, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant ni aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de quelconque élément qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CENOMY France.
De même, la création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CENOMY France, déclinant toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.

Par ailleurs, sauf accord express et écrit de CENOMY France, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à info@cenomy.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

2. Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité ou fournir des informations personnelles.

Dans le cadre des informations personnelles collectées depuis nos formulaires de contact, celles-ci feront l’objet d’un traitement destiné à vous contacter directement. CENOMY France s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées.

Par ailleurs, et sous réserve d’avoir obtenu le consentement express et préalable de l’utilisateur, CENOMY France pourra solliciter l’utilisateur à des fins commerciales et communiquer les données collectées à ses partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de nous en faire la demande directement sur info@cenomy.com

 

3. Utilisation du site

a/ Contenu

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du site et de délivrer des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes nos informations.

Par ailleurs, et sous réserve d’avoir obtenu le consentement express et préalable de l’utilisateur, CENOMY France pourra solliciter l’utilisateur à des fins commerciales et communiquer les données collectées à ses partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de nous en faire la demande directement sur info@cenomy.com

Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles.

 

b/ Accès

Nous nous efforçons de maintenir notre site internet accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu momentanément. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’interruption momentanée ou prolongée du site et des conséquences qui peuvent s’avérer pour l’utilisateur.

 

c/ Diffusion

Les données diffusées sur le site sont communiquées à titre d’information uniquement. Dés lors, CENOMY France ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée.

 

d/ Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites internet de différents partenaires. Il est précisé que CENOMY n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

4. Modification de la notice

CENOMY France se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation entrant en vigueur, ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. Toute modification d’utilisation du site sera intégrée dans la présente notice.

 

5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française.